Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le site http://si-trouille.com/ ainsi que ses alias sont la propriété de Geneviève Smal.

 

 

Adresse Avenue d’Aix-la-Chapelle 13, 4020 Liège
Mail g.smal(at)si-trouille.com
Tel +32 477 38 60 58
TVA BE 0886.650.670
Banque Banque ING – BIC : BBRUBEBB
IBAN : BE36 3630 1051 8981

 

Terminologie :

–        Si-Trouille : Enseigne commerciale du site http://si-trouille.com/

–        Le site : terme employé pour le site internet http://si-trouille.com/ et l’ensemble de ses pages

–        L’utilisateur : toute personne utilisant le site que ce soit par sa simple navigation ou par la réalisation d’une commande ou d’un achat. Par extension, on nommera « utilisation » du site, sa navigation ou la réalisation d’une commande.

–        CGV : Conditions Générales de Vente

 

Art. 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme implicitement acceptées par l’utilisateur du site.

 

L’utilisateur effectuant une commande ou un achat sur le site est réputé majeur et être responsable de son acte d’achat.

 

Les CGV sont susceptibles d’être mises à jour. Sont d’application les CGV publiées sur le site au moment de son utilisation.

 

Art. 2 : Commande

L’utilisateur accepte que passer une commande sur le site équivaut à la signature d’un bon de commande avec toute la validité qui en découle.

 

A chaque étape de la commande, Si-Trouille communique par mail avec l’utilisateur pour confirmer la commande et l’informer de son suivi. Ces communications se font à l’adresse mail communiquée par l’utilisateur au moment de la commande. L’utilisateur est responsable de l’adresse mail communiquée à Si-Trouille.

 

Si-Trouille se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires qui sont alors communiquées à l’utilisateur.

 

Art. 3 : Produit

Tous les produits présentés sur le site sont décrits par Si-Trouille avec le plus grand soin à partir des informations dont il dispose. Si-Trouille décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu’une information viendrait à manquer.

 

Sur chaque fiche de description du produit figure l’état du stock. Le stock est soigneusement suivi par Si-Trouille en temps réel. Si, malgré cela, un produit mentionné comme disponible devait être malencontreusement hors stock, Si-Trouille propose à l’utilisateur d’opter soit pour l’annulation de sa commande, soit pour l’achat d’un produit alternatif ; ceci s’entend sans aucune indemnisation pour l’utilisateur.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. L’achat d’un produit par un utilisateur étranger implique que celui-ci s’est renseigné sur la conformité du produit selon la législation en vigueur dans son pays.

 

Si-Trouille ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l’utilisateur.

 

Art. 4 : Prix

Le prix des produits sont entendus TVA comprise (pour les pays de l’Union Européenne) et hors frais de port. Selon l’évolution du marché, les prix mentionnés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont communiqués sous réserve d’erreur manifeste d’encodage. Les commandes qui auraient été passées dans ces circonstances seront donc automatiquement annulées.

 

Les collectivités et les utilisateurs professionnels sont priés de prendre contact avec Si-Trouille afin d’envisager un éventuel tarif préférentiel.

 

Art. 5 : Paiement

Le paiement des commandes passées sur le site peut se faire par virement bancaire, et via Paypal. Aucun frais supplémentaire n’est demandé en cas de payement en ligne.

 

Les paiements électroniques (Paypal) se font au moyen de transactions contrôlées par un prestataire de plateforme de payement en ligne. Si-Trouille n’a accès à aucune information échangée pour traiter quelconque payement.

 

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraisons ne commencent qu’à partir de la date de réception du paiement par Si-Trouille.

 

Si-Trouille se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

Toutes les commandes restent la propriété de Si-Trouille et ne peuvent être transférées  à un tiers jusqu’au paiement complet du montant de l’achat par l’utilisateur.

 

Art. 6 : Livraisons

 Si-Trouille effectue ses livraisons selon les tarifs mentionnés ci-après.

 

Tarifs standards

 

Zone Tarif
Europe 0 EUR 3,00 par article.
Europe 1 EUR 4,00 par article.
Europe 2 EUR 5,00 par article.
Monde 1 EUR 20,00 par article.

 

Zones tarifaires

Zone Pays
Europe 0 Belgique
Europe 1 Luxembourg
Europe 2 France, Suisse
Monde 1 Canada

 

Pour de livraisons de grandes quantités d’articles, vous pouvez contacter Si-Trouille pour un accord complémentaire.

 

Le délai de livraison moyen en Belgique est de 2 à 3 jours ouvrables.

 

Si-Trouille fait le maximum pour que les colis arrivent le plus rapidement possible chez l’utilisateur. Il se peut qu’exceptionnellement, un retard de livraison survienne par rapport aux délais annoncés. L’utilisateur est tenu d’avertir Si-Trouille du dépassement des délais afin que Si-Trouille puisse rapidement s’assurer que le colis n’est pas perdu.

 

Si, malgré tout, le délai de livraison s’avère trop long pour l’utilisateur, il lui est toujours loisible de retourner le colis à Si-Trouille selon les conditions reprises ci-après dans les présentes CGV concernant les retours.

 

Si-Trouille fait le maximum pour que les produits soient emballés solidement et bien calés dans leur colis. Si, malgré cela, un produit devait parvenir en mauvais état, l’utilisateur est tenu d’en informer Si-Trouille dans les 48 heures. Aucune plainte ne sera prise en compte passé ce délai. Les procédures et délais de remboursement et d’indemnisation le cas échéant sont celles définies par le transporteur. L’utilisateur accepte implicitement ces conditions en effectuant une commande sur le site.

 

L’utilisateur est tenu de vérifier le contenu du colis dès sa réception. Si des erreurs de produits ou de quantité s’étaient malencontreusement produites, l’utilisateur est tenu d’en informer Si-Trouille dans les 48 heures à dater de la réception du colis. Si-Trouille évaluera alors le bien-fondé de la réclamation et proposera alors une réparation à l’utilisateur, telle que décrite ci-après. En cas de produit manquant, l’utilisateur aura le choix entre le remboursement du produit concerné ou sa livraison gratuite. En cas d’erreur de référence, Si-Trouille procèdera à l’échange du produit, les frais de cette procédure étant à la charge de Si-Trouille. Aucune autre indemnisation ne sera envisageable.

 

Art. 7 : Annulation de commande et retours

L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception du colis pour renoncer à son achat conformément à l’article 53 du libre VI du Code de Droit Économique. Si tel est son souhait, il en informe Si-Trouille par mail (info@si-trouille.com). Les produits concernées sont alors retournées à Si-Trouille dans les 5 jours suivant la notification d’annulation. Ces produits seront obligatoirement en parfait état et dans leur emballage d’origine intact. Ils seront emballés soigneusement afin d’éviter toute détérioration des produits durant le retour. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’utilisateur. La qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité de l’utilisateur.

 

Si-Trouille se réserve le droit de refuser un retour s’il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s’il est constaté que l’emballage a manifestement été ouvert ou endommagé par l’utilisateur.

 

Après acceptation du retour notifiée par mail à l’utilisateur, Si-Trouille procèdera dans les quinze jours au remboursement des produits retournés conformes aux conditions de retour, déduction faite des frais de livraison qui restent dus.

 

Art. 8 : Responsabilité

Si-Trouille n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelque autre méthode.

 

Bien que Si-Trouille fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n’en donne néanmoins aucune garantie. Si-Trouille ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu’ils soient liés à une indisponibilité du site.

 

Art. 9 : Litiges

Le défaut de payement autorise Si-Trouille à suspendre toute livraison ainsi que de tenir résolu de plein droit toute convention formée avec l’utilisateur en retard de paiement. Tout acompte restera acquis sans qu’une autre formalité ne soit requise autre que celle de notifier l’utilisateur, par simple lettre recommandée.

 

En cas de contestation, les tribunaux de Liège (Belgique) seront seuls compétents.

 

Toutes les livraisons sont faites sous réserve expresse des droits de propriété de Si-Trouille, qui seront seulement transférés à l’utilisateur après payement complet de tous les montants dont il est redevable. En cas de réalisation illégitime de marchandises n’ayant pas été complètement payées par l’utilisateur, ce dernier cède de façon automatique et inconditionnelle à Si-Trouille sa créance sur son débiteur.